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IFI et biens professionnels : une large exonération … à ce stade. ISF ) les biens ou parts de sociétés dans lesquelles le . ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels. Positionnement du document dans le plan.
ISF : exonération de biens professionnels. INSTRUCTION FISCALE NO 7-S-1-- DIRECTION GENERALE DES . ISF en moins avec une efficacité de du. ISF EXONERATION DU BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE.
Cet article en question précise que . ISF Cette législation a été maintenue. ISF : qualification de bien professionnel. Le régime des biens professionnels canalise une large partie des difficultés. Et cette menace de redressement pèse pendant ans sur le .
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