Modèle procès verbal assemblée générale association

Le date à XX heures, les fondateurs de . Celle-ci est annexée au présent procès - verbal. Les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour . Assemblée Générale ordinaire. Association Sans But Lucratif. Toutes les indications portées dans un procès - verbal sont. Découvrez nos deux modèles ! DISSOLUTION ASSOCIATION - LETTRE AU PREFET.

MODELE DE PROCES - VERBAL. Feuille émargement assemblée générale constitutive. Déclaration initiale à la préfecture. Attestation domiciliation siège social. Dissolution association - Procès - verbal assemblée générale extraordinaire.

Proposé aux associations déclarées par application de la. C ASSEMBLEE GENERALE – Procès - verbal (plus élaboré). Le (date en toutes lettres).

Election du président du jour et du rédacteur du procès - verbal. Remarque: En règle générale , les statuts sont signés par le président et le secrétaire. MODÈLE DE PROCÈS - VERBAL. Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.

Vous avez la possibililité de créer des modèles pour chacune de vos sociétés. Verbal doit être rédigé et signé.