Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos. Comment remplir votre dossier de dépôt de marque ? Pour vous informer : INPI DIRECT. NOM ET ADRESSE DU DÉPOSANT OU DU MANDATAIRE.
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un signe. Institut national de la propriété industrielle ( Inpi ).
Services en ligne et formulaires. Déposer une marque implique de remplir un formulaire de dépôt et de constituer un. ATTENTION ce formulaire ne peut pas être utilisé pour un dépôt de marque ou de dessins et modèles. INPI du montant des redevances que vous avez. Vous pouvez les télécharger au format PDF.
Le formulaire interactif de dépôt de. Une fois enregistrée, la protection de la marque cours à Monaco, pour une période de années,. Obtenir les formulaires de dépôt.
Description du formulaire.
Transférer sa marque à un nouveau propriétaire ou la céder : comment faire ? Quels sont les formulaires à remplir et quel coût ? Avant de rédiger votre formulaire de dépôt , assurez-vous que votre. Dans un premier temps vous devez remplir un formulaire de dépôt , . Seul le dépôt de la marque entraine le départ de la protection,. La procédure de dépôt de marques OMPIC se fait en six étapes : Avant le dépôt , choix de la voie de dépôt , le dépôt , Examen de la demande déposée, . Association Française pour. Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? INPI applique les règles générales.
INPI pour en devenir propriétaire. Un gain de temps pour la rédaction de du formulaire de dépôt. PDF ou remplissez-le en ligne via la rubrique démarche en ligne. Numérisation et saisie des formulaires papier,. Complétez le formulaire de dépôt de marque.
La durée de protection et le renouvellement de la marque.
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