Loi sur les marques de commerce

Lois codifiées Règlements codifiés,L. Mise-à-jour : Cette loi est à . Celles-ci ne concernent que les indications . Tous les règlements et lois connexes . Il existe trois catégories de marques de commerce.

Type de texte: Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir . Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les. An Act relating to trade-marks and unfair competition. Loi concernant les marques de commerce et la concurrence déloyale. ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce. Loi sur les marques de commerce.

Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de . Loi canadienne sur les marques de commerce annotée.

Le Règlement sur les marques de commerce. De Sylvie Cazaux et Thomas . Pendant des années, la loi sur les marques de commerce au Canada variait légèrement de celles appliquées ailleurs dans le monde. Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms . Par exemple, libre à vous de lancer une recherche du nom que vous désirez obtenir dans la Base de données sur les marques de commerce. En matière de marque de commerce, la célébrité ne suffit pas!

Je vous écris au nom de la Section nationale de la propriété intellectuelle . Renseignements sur la publication. Est-elle enregistrable, car les lois en matière de marque de commerce et leur interprétation par les tribunaux peut faire en sorte que la marque . Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance. Si la marque est enregistrée, . La raison de commerce et le lieu de provenance. Principes généraux du droit canadien des marques de commerce.

Notez que les lois en vigueur peuvent varier selon le pays. Pour de plus amples informations concernant la législation relative aux marques de commerce , . Loi visant à combattre la contrefaçon .