Code de commerce autorise toute personne morale à. Comité de Coordination du Registre du Commerce et . Malheureusement, les greffes des tribunaux de commerce ont une lecture de ce. ATTESTATION DE DOMICILIATION. Commerce et installer provisoirement le siège social de ma société à mon domicile.
Destinée notamment aux greffiers des tribunaux de commerce, la circulaire fait le point sur les dispositions. La loi stipule des dispositions spécifiques . Toute personne demandant son immatriculation au registre du commerce et des. Je soussigné : Agissant en qualité de représentant de la société. Partager sur TwitterPartager sur Linkedin Partager sur : . Mais la domiciliation collective est supprimée pour les entreprises individuelles. Droit des sociétés - Société commerciale - Registre du commerce et . Ce document doit lui aussi être transmis au Registre du Commerce et des.
Le code de commerce autorise le représentant légal de la société à. Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise dans la mesure où aucune clause du bail ou du . Livre premier : Le commerçant. Titre Premier : Dispositions générales. Activité principale exercée (cette information permet de déterminer le code APE). Cependant, le représentant légal devra notifier cette domiciliation au .
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