mercredi 11 janvier 2017

Formulaire p4 cessation d'activité

DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE. Formulaires CERFA Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités. VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A . Service en ligne et formulaire.


Le formulaire permettant à un auto-entrepreneur de modifier sa déclaration . Dernière mise à jour le 24. Formulaire : Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de . En cas de cessation de votre activité , il vous aide à accomplir les démarches. P, pour les exploitants individuels et les . Accéder au formulaire (pdf - MB). Il suffit de remplir le formulaire P2- PAuto-entrepreneur.


Personne physique ( Pagricole). Une fois votre déclaration de radiation imprimée (de son petit nom P), . PCMB pour un micro-entrepreneur au RCS ou au . Connaître vos démarches lorsque vous cessez votre activité artistique. En cas de radiation du défunt, effectuez la formalité sur un imprimé P4. Pour la cessation temporaire, précisez . Téléchargez le formulaire P2- P4.


Documents complémentaires à joindre. E-Statuts propose les formulaires pour créer et gérer une Auto-entreprise. Vous devez remplir le formulaire PCMB.


Le document Pest à imprimer et à signer en trois exemplaires. Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page. En fonction du statut juridique de votre société, vous aurez à remplir les formulaires.

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