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Accédez rapidement aux services . Si votre commande a pour objet une marque. Il est aussi possible de faire une inscription sur un brevet européen ou international délivré désignant la. Vous pouvez effectuer votre inscription en ligne. Quelle inscription pour quelle modification ? Communiqué INPI - Demande inscription en ligne aux registres de PI Après le renouvellement des marques en ligne mis en service à la fin de . Dépôt de maques, dessins, modèles et inscription aux registres de propriété industrielle : procédure en ligne sur le site inpi. Procédure en ligne pour déposer et inscrire une marque, un dessin ou.
Les démarches à réaliser uniquement par voie électronique sur inpi. Solopreneur vous explique en quelques lignes comment déposer sa marque pas à pas. Vos références pour ce dossier (facultatif). See who you know at INPI France, leverage your professional network, and.
Réaliser un dépôt en ligne de dessins ou modèles ? Détails et inscription ici : . INPI : la procédure de dépôt devient dématérialisée - la CCI Lyon Métropole St. LE MONDE DU CHIFFRE : Inpi : inscription aux registres PI en ligne obligatoire pour certaines demandes. Déposez votre demande de brevet en ligne.
Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt . Un conseiller INPI vous appellera pour vous fixer une heure de rendez-vous et un mail de confirmation vous sera envoyé.
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