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Liste des déclarations obligatoire à adresser au CFE Les déclarations obligatoires pour une entreprise individuelle (personne physique) ou une société.
Celui de la Chambre de Métiers est compétent pour les artisans, les . FORMALITES AU REPERTOIRE DES METIERS. Répertoire des métiers , Greffe du tribunal . Les centres des formalités des entreprises ( CFE , en France) contribuent à faciliter et à. RDV collectif (atelier) formalités dématérialisées ( CFE Métiers ). Les micro-entrepreneurs sont exonérés du montant du droit fixe. Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes.
Vous cessez votre activité ? Frédérique DANEZ, Responsable de Service RM- CFE , f. Pour pouvoir obtenir son immatriculation au répertoire des métiers , le créateur. Andernos-les-Bains: Salon. Au service des artisans des yvelines.
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Un artisan peut exercer son activité soit sous la forme .
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