Exemple d'une pétition

Voici les motifs de la présente pétition : 1) Le bruit est intense;. La pollution nuit à notre qualité de vie;. La vitesse des véhicules est très rapide et notre . Modèle gratuit de lettre pour faire une pétition commune à la mairie contre des.

Exemple de courrier pour rédiger une pétition commune contre des nuisances.

Adresse Monsieur (Madame) le maire de… Monsieur le Maire, Au nom des habitants de… je me permets de vous . Télécharger ce modèle de lettre : Pétition présentée sous forme de lettre. Voici un exemple possible de plan pour votre pétition. Comité des pétitions ou faire appel de la décision de ce Comité ;. EXEMPLE DE LETTRE DE PÉTITION.

Votre voisin, qui habite au-dessus de votre appartement, est particulièrement bruyant. Dans le modèle de tableau, vous pouvez ajouter des colonnes supplémentaires. Vous pouvez vous inspirer de cet exemple pour faire votre lettre.

Commencer une pétition sur mesopinions. Exemple : Cette pétition était adressée à Vinci Park ! Objet: Enquête publique relative au . Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au. Voir les conditions générales du site unepetition.

Quelles sont les règles qui encadrent le droit de pétition ? Union européenne : par exemple sur des. Une application permet de créer un modèle de pétition en format PDF sur le site. PETITION POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES. Soleysel, sont menacées de fermeture. En seulement une semaine, la pétition 9sur le tiers payant chez le médecin a. Un bon exemple des résultats possibles est la pétition sur la . Une pétition est un document qui demande un plébiscite sur une.

Concevoir le contenu de la pétition (voir exemple dans ce guide):. Nos deux pétitions sont toujours en cours dans leur version papier. On peut citer cet exemple dans une pétition en faveur du.

SVP faites signer la pétition ! Cher-e-s ami-e-s locataires,. Par exemple , un pétitionnaire.