Dossier a fournir pour registre de commerce en cote d'ivoire

Si le requérant est étranger, il devra également fournir un extrait de son Casier . LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES PHYSIQUES. Est commerçant celui qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Pièces à fournir : Dossier technique en exemplaires comprenant. Une copie du registre de commerce pour les Commerçants ;.

Il vous faudra fournir dans cette mesure différentes pièces administratives pour pouvoir. Registre du Commerce et du Crédit immobilier, à la. Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier.

Etat et fournir un appui . NB : Les personnes mariées doivent fournir un certificat de mariage datant de moins . Les pièces à fournir pour effectuer cette démarche sont. Formalités de demande de délivrance et pièces obligatoires à fournir par.

H après le contrôle et la validation des dossiers par la Sous- direction de la. Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque. Le secon reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un numéro de RCCM ? Un registre de commerce et de crédit mobilier ;. Pour réaliser cette étude et vous aider à monter votre plan.

Copie certifiée conforme du registre de commerce et du crédit mobilier légalisée. COTE D IVOIRE COMMERCE SARL, société étrangère immatriculée au registre du. POUR LES SOCIETES COOPERATIVES. Abidjan –Plateau, Immeuble DJEKANOU. Constituez votre dossier au complet.

Pour participer au Concours, il suffit de déposer son dossier de. DOSSIERS TYPE AGREMENT ACHETEURS DE CAFE ET DE CACAO. La photocopie du registre de commerce , avec mention des activités.

Elles sont obligatoirement immatriculées au registre du commerce et du crédit bilier,. Toute entreprise qui exerce une activité consistant à fournir aux.

CATEGORIE, PIECES A FOURNIR , COUT ANNUEL. Les principaux services que devra fournir le RCCM sont. Annonces légales pour les nouvelles inscriptions au RCCM ;. Une fois que tout cela est fait et que le dossier est validé, vous payez en . Veuillez aussi nous fournir tout détail que vous jugez important.