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Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, . SCI ( SCI familiales également). Les sociétés civiles telles que les sociétés civiles immobilières ( SCI ) . RCS suivie de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée ;. SCI sans activité ou une société en liquidation . IMMATRICULATION PAR CREATION. Rédaction Nantissement de parts de Sci.
Société civile ( SCI , SCM, SCP, etc.). Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
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