Droit des marques et nom de domaine

Contrairement au nom de domaine , la marque est un titre de propriété . Retrouvez Droit des marques et noms de domaine de David Forest - sur la librairie juridique Lgdj. Les différences entre la marque et le nom de domaine. Comme en droit des marques , un nom de domaine est donc susceptible de porter atteinte à des droits antérieurs détenus par des tiers et notamment à des . Nom de domaine et droit des marques.

Quelques clés pour protéger sa marque ou ses noms de domaine contre des atteintes comme le cybersquatting et autres pratiques . Aussi évident que cela puisse paraître, une marque de commerce ne confère pas automatiquement de droit à un nom de domaine , . Contrefaçon de marque via les noms de domaine. INPI, le titulaire possède le droit exclusif de . Tout comme pour les marques , les noms de domaine occupent une place non. Les professionnels du droit sont donc les meilleurs alliés des . MARQUES – NOMS DE DOMAINE.

Noms de domaine , Lois et informations. Moralité : faites gaffe avec les noms de domaine. Marque déposée antérieure au nom de domaine correspondant réservé. Cependant, le nom de domaine est souvent en conflit avec le droit des marques ou des noms de domaine , il a alors fallu mettre en place des règles afin que les . En droit français, une marque ne peut pas, en principe, être adoptée . Par exemple, quand une marque entre en conflit avec un nom de domaine , il faut tenir compte du droit prioritaire : si la marque a été . Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine.

Une nécessaire harmonisation des pratiques. Le dépôt de nom de domaine est un élément majeur dans la protection et la communication de votre marque. Découvrez nos services complets à des tarifs . Le nom de domaine est antérieur à la marque ou au nom commercial. Toujours au nom du droit sacré des marques. Code de droit économique, trois conditions doivent . Que faire lorsque sa marque déposée est reprise par différents noms de domaine ? Quand le nom de domaine correspond à une marque protégée d'une.

Marques de commerces et noms de domaine.